Mentions légales pour un site e-commerce en France

1. Identité de l’entreprise

Nom de l’entreprise : KEODIS
Forme juridique : SAS
Adresse : 181Chemin des richards 27160 Breteuil sur Iton
Téléphone : 09 84090505
Email : contact@keodis.eu
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) :  905 262 085 R.C.S Évreux
Capital social : 10 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55905262085
Directeur de la publication :  Monsieur HADI

2. Hébergement

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann –59100 Roubaix – France
Téléphone de l’hébergeur : +33 9 72 10 10 07
Email de l’hébergeur : sales@ovh.net

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, transmission, ou utilisation des contenus du site, sans autorisation écrite préalable de l’entreprise, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon.

4. Données personnelles

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6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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